Conditions générales – version de travail

Base fonctionnelle à faire valider juridiquement avant publication définitive.

Ce texte reste un gabarit de travail et ne remplace pas une validation juridique adaptée à l’activité réelle.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les demandes de prestations de transport ou de déménagement.

2. Estimation en ligne

La fourchette calculée sur le site constitue un devis provisoire non contractuel. Les données peuvent être saisies par inventaire, volume connu ou scanner intelligent IA. Le scanner peut exploiter des photos ou des images extraites localement d’une courte vidéo. La reconnaissance des biens visibles, les quantités et le volume proposés automatiquement restent indicatifs, peuvent être corrigés par le client et sont soumis à validation commerciale.

3. Distance

La distance routière est calculée automatiquement à partir des adresses lorsque le service de cartographie est disponible. Le client peut demander à retenir une autre distance en utilisant la modification manuelle. La distance commerciale définitive reste celle confirmée dans le devis final.

4. Devis définitif et validité

Le devis définitif précise le prix, la prestation, le volume retenu, la distance, les accès, la date, les conditions de paiement et sa durée de validité. Durée de validité à finaliser.

5. Ajustement avant acceptation

Le tarif peut être ajusté avant acceptation si le volume, les étages, le portage, le stationnement, les objets lourds, le monte-meuble, la distance ou les contraintes réelles diffèrent des informations initiales.

6. Assurance

RC Professionnelle et RC Exploitation – contrat PNC-309558, actif jusqu’au 23/06/2027, selon conditions et exclusions contractuelles. Les plafonds, exclusions, activités assurées et règles de déclaration de valeur applicables sont ceux du contrat d’assurance en vigueur.

7. Paiement et RIB

En cas de virement, le RIB DS CYBER TRANSPORT n’est communiqué dans l’espace client qu’après validation du devis. Les modalités d’acompte, d’échéancier, de report et d’annulation doivent être précisées sur le devis définitif et dans la version finale des CGV.

8. Réclamations et litiges

Les coordonnées de réclamation et les modalités de médiation de la consommation, lorsqu’elles sont applicables, restent à finaliser selon la clientèle et l’organisation de l’entreprise.

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